7 décembre 2022
  1. 1.       Mr Ali Karimi : Du caractère obligatoire des droits culturels, économiques

et  sociaux

Au début l’intervenant a présenté la problématique du sujet sous forme de plusieurs questions :

–           A quel point les droits relatifs aux droits culturels, économiques, et sociaux sont relatifs ?

–           Est ce qu’ils ont une présence similaire aux droits civils ?

–         Qu’elles sont les raisons ?

–          Est ce que c’est du fait qu’ils soient nés de programmes et de promesses sans engagement de la part de l’état ?

L’intervenant a aussi évoqué le contexte historique de l’apparition de ces droits. Il a souligné que la première génération de droits est née avec la philosophie de lumière et a changé au fil du temps en passant de déclarations et obligations puis après à des règles de droit. Par contre, la deuxième génération de droits est née dans une philosophie socialiste qui commence à trouver son chemin de droit national.

De plus, l’intervenant a considéré l’année 1848 comme une année cruciale dans l’histoire politique de l’Europe : Il y a eu un passage du libéralisme sauvage à l’état de propriété sociale. Ces idées ont été traduites dans la révolution Bolchevique.

Il s’est arrêté sur les progrès enregistrés en Europe à la suite de la fin de la première guère mondiale : régression du rôle du secteur privé, en entraînant l’intervention de l’Etat qui est passé de l’Etat gendarme à l’Etat de service publique ou l’Etat providence.

A la fin, il s’est interrogé sur les degrés d’obligations de ces droits et la possibilité de leur réclamation et défense.

Dans ce contexte l’intervenant a souligné deux orientations :

Une première qui considère les droits comme des promesses que l’Etat peut satisfaire et de ce fait ils peuvent être réclamés.

Une deuxième orientation pense que ce sont des droits obligatoires et que l’atteinte à l’une d’elle engendre l’atteinte à l’autre et de ce fait il y a une obligation de l’état de défendre ces droits.

  1. 2.     Mr Hassan Idbelkacem : Droits culturels et linguistiques et référents onusiens

          Au début l’intervenant a abordé la définition de la culture par la déclaration internationale des politiques culturelles de 1982 qui considère que le terme « culture » englobe tous les aspects de la vie humaine y compris les droits humains.

En outre il a souligné que les droits culturels sont liés à la langue, la culture et les statuts juridiques de la propriété collective. De ce fait l’Etat nation a refusé les droits des populations autochtones.  De même la déclaration internationale a concerné les droits individuels et non collectifs. Ce qui a permis l’élaboration des politiques d’intégrations à  travers le monde. Ceci  a obligé les populations autochtones à lutter, pour la reconnaissance de leurs droits. Ce qui a engendré une mise en cause des politiques d’intégration qui est traduite dans les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils politiques économiques et sociaux.

Ensuite il a abordé la consécration de ces droits à travers le traité de 1989 concernant  les droits des populations autochtones. A la fin, il a analysé le cas marocain, en disant qu’il faut lier le problème des droits culturels à la transition démocratique nécessitant une nouvelle constitution.

  1. 3.       Mme Saliha Bouakaka : Les droits culturels entre le droit interne et les pactes internationaux

L’intervention était centrée sur la problématique des droits entre les droits internationaux et le droit national.

Elle a abordé en premier lieu le concept de la culture qui reste controversé entre une conception le considérant comme synonyme de production intellectuelle artistique et littéraire. Et une deuxième conception qui élargie ce concept jusqu’à le rendre synonyme de civilisation. Et c’est cette dernière signification qui  prévaut au Maroc.

Ensuite, elle a abordé la problématique entre droits nationaux et les conventions internationales notamment le problème de primauté d’application en cas d’opposition. En effet elle a souligné l’existence de deux courants juridiques :

L’un prônant la suprématie du droit international. Alors que l’autre d’attache à la dualité du droit qui n’entraîne pas et rend l’application du droit international assujettie à la promulgation de lois nationales.

  1. 4.     Mr Abdallah Saaf : Multiculturalisme et transition démocratique

L’intervenant a évoqué la définition de la pluralité culturelle selon Viviolia, qui est axée sur trois approches :

–         L’approche institutionnelle : les politiques, les lois, les institutions ;

–         L’approche sociologique : la composition ethnique et culturelle ;

–         L’approche idéologique : les valeurs liées à ces droits.

Ensuite, il a souligné les problématiques qui en découlent :

– L’Etat nation

– L’anonymat

– La confirmation de l’identité du groupe

Puis, il s’est interrogé sur :   

  1.  Comment appliquer des politiques culturelles dans le domaine de la diversité culturelle ?
  2.  Peut-on valoriser les différences et les diversités ?
  3.  Comment gérer les conflits y afférant ?
  4.  Comment limiter ces conflits qui sont apparus et leurs répercutions négatives ?
  5.  Si le choix est de permettre à toutes les cultures de s’exprimer, la question qui se pose est comment gérer cette pluralité avec les moindres dégâts ?

Dans ce sens, l’intervenant a abordé deux possibilités :

  1. La production des procédures de gestion du pluralisme et de la diversité culturelle.
  2.  Intégration des minorités dans les institutions nationales

Il a cité des modèles tels que :

  • Ø Le modèle American : qui est caractérisé par la mixité de plusieurs composantes culturelles.
  • Ø Le modèle Canadien : promulgation de lois en 1965 et 1971 relatives au biculturalisme.
  • Ø Le modèle Français : qui abroge toute discrimination et prône l’égalité pour tous.

En outre, il s’est arrêté devant les revendications des mouvements culturels qui sont de quatre types : l’assistance, le symbolisme, les marginaux, et le désengagement.

A la fin, il s’est intéressé aux méthodes de gestion de ce pluralisme, soit à travers une politique d’intégration, la reconnaissance du pluralisme, ou la valorisation des différences.

Le rôle de l’Etat reste déterminant dans la régulation surtout dans le domaine culturel.

Concernant les orientations possibles :

  1. Adoption d’une culture commune à même de faire face à tous les risques ;
  2. Gestion du pluralisme culturel sous plusieurs angles notamment éducation, mobilisation, communication ;
  3. Ouverture d’espace d’intégration ;
  4.  Le non accord d’intérêts majeurs aux revendications culturels.

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