Droits de l’homme au Maroc

La recherche en droits de l’homme au Maroc a connu une évolution assez remarquable en rapport avec celle des Sciences politiques depuis les années soixante dix du siècle précédent. Cette évolution peut être expliquer à partir de différents facteurs dont l’essentiel est la conviction de l’acteur politique principal que son maintien suppose certaines cessions et remaniements partiels et secondaires au profit de ces adversaires politiques. Ceci a été réalisé sans qu’aucun changement en profondeur puisse affecter ses anciennes actions datant de l’état du référendum compris entre 1965 et 1975, époque des plus dures des années de plomb.

Suite à une conjoncture  politique internationale et nationale interne, la question des droits de l’homme a commencé à émerger sur un plan international, et précisément après le Congrès de Helsinki pour la sécurité et la coopération européenne et la montée en 1976 des démocrates au pouvoir aux Etats Unis d’Amérique. Ces deux événements ont mis ensemble de manière corollaire l’aide aux pays en voie de développement et le degré de respect de la démocratie et des droits de l’homme. Suivant cette condition internationale, le Maroc s’est vu contraint de s’adapter aux revendications de la communauté internationale en matière de droits de l’homme. C’est pourquoi, il avait  programmé ce qui a été convenu d’appeler «  la marge démocratique » entre 1976 et 1977 en organisant des élections collectives et législatives. Une autre donnée doit être évoquée à ce sujet à savoir l’entrée en vigueur et l’achèvement du nombre complet des ratifications des deux pactes internationaux des droits de l’homme  émanant de l’Association générale en 1966.     

A ce moment, le Maroc était très conscient de l’enjeu qu’il encourait en cas de refus de cette vague de démocratie et des droits de l’homme, d’autant plus qu’il est l’unique pays parmi les pays arabes et maghrébins à avoir opté depuis son indépendance pour la pluralité et le libéralisme. Devant cet état de choses, l’acteur politique essentiel au Maroc a façonné sa politique et l’avait mis au diapason des vents de la politique internationale par sa façade extérieure sans pour autant l’adopter par conviction ou l’appliquer dans l’exercice réel de sa politique. Partant, la violation des droits de l’homme demeure d’actualité  accompagnée de la promotion et de la célébration de l’option démocratique et l’application de ces mécanismes de manière déviée comme l’organisation d’élections, l’instauration d’entreprises journalistiques, la fondation d’associations, …

Ce qui est important en ceci, c’est de déceler comment l’ouverture politique partielle, de la moitié des années soixante dix aux  débuts des années quatre vingt dix du siècle précédent, a contribué dans l’accroissement de l’intérêt académique porté aux sciences politiques et dans leur branche qui s’occupent des droits de l’homme au Maroc : violation des droits de l’homme, torture, prisons secrètes, prisons non officielles, … De tels sujets sont au cœur des sciences politiques mais constituaient en ces temps un tabou et un interdit. Un autre changement affectera la démocratie et les droits de l’homme, cette fois-ci,  au niveau  international après la chute du mur de Berlin en 1989 et  l’émergence du nouvel ordre mondial après la deuxième guerre du Golf.

Suite à ces événements, le Maroc a adopté une nouvelle stratégie à l’égard de la démocratie et de la mondialisation des droits de l’homme, spécialement dans la confection des deux constitutions, celle de 1992 et celle de 1996. Ce qui peut être  démontré à trois niveaux :

–          Au niveau politique, il a été procédé à la libération des détenus politiques et le retour des exilés entre 1991 et 1994.

–          Au niveau institutionnel, on a instauré le Conseil consultatif des droits de l’homme, la commission autonome de [ta3wid], la commission de l’équité et de la réconciliation et [diwan ?almadalim], … entre 1990 et 2004.

–          Au niveau du droit, un ensemble de conventions internationales sur les droits de l’homme ont été ratifiées et intégrées au droit national intérieur. Certaines réserves ont été supprimées et des amendements se rattachant aux droits de l’homme ont été effectués, de nouvelles lois ont été créées et la charte des droits et des libertés a été amendée. Tout ceci a été élaboré entre 1992 et 2006.

L’objectif de cet atelier est de dévoiler les articulations de l’évolution des droits de l’homme au Maroc  en tant que branche des sciences politiques. C’est pourquoi, une grande attention sera consacrée à la connaissance de la réalité des droits de l’homme au Maroc surtout après la publication du rapport final de la commission équité et réconciliation et la teneur de ses orientations et de ses perspectives en droits de l’homme au niveau national.

Est-ce que ses orientations ont été appliquées ou en voie d’application ?

Est-ce qu’il y a une ferme volonté à les appliquer ?

Faut-il revoir certaines lois en rapport aux  droits de l’homme (loi pénale, droit de presse, de la communication, …) pour qu’on puisse espérer une évolution des droits de l’homme au Maroc ?

Peut-on se représenter des droits de l’homme dans un pays comme le Maroc sans s’intéresser aux droits sociaux , économiques, et culturels ?

Est- ce que ce n’est pas la violation de tels droits qui a conduit, qui est à l’origine de  la violation des droits civiques ?