- 1. Mr Merzouki Benyounès : Les droits économiques et sociaux à travers la constitution marocaine
L’intervenant a précise qu’on ne peut parler de droits économiques et sociaux dans la constitution marocaine à l’exception de l’article 13.
La formulation de la constitution de 1962 a été reprise dans les constitutions ultérieures, alors que la déclaration universelle des droits de l’homme a constitué une plateforme pour beaucoup de constitutions telle que la constitution jordanienne. Quant à la constitution marocaine, en évoquant le concept ou vocable « social » dans plusieurs articles (1,32, 38 etc.…), consacre plusieurs dispositifs utilisables dans le domaine du droit au développement social. Si ces dispositifs sont bien utilisés la place des droits et des libertés serait considérable.
En conclusion la constitution marocaine se centre théoriquement sur plusieurs droits qui restent à mettre en pratique.
- 2. Mr Mohammed Sassi : La constitution et les droits économiques et sociaux
Mr Sassi s’est interrogé sur deux dilemmes : Comment lier les décisions aux résultats du vote ? Et comment garantir la souveraineté du texte de la constitution ?
Il a considéré que l’amazigh pose le problème de la constitutionnalisation de la langue, de l’identité, de la région, etc.
La constitutionnalisation du droit est centrée sur l’identité, les principes généraux, la monarchie, les trois pouvoirs, la gestion du territoire…
Selon l’intervenant les partis politiques réclament des réformes touchant des aspects importants mais ils n’ont pas des propositions précises et détaillées. Ainsi l’USFP, réclame l’extension des pouvoirs du parlement et du gouvernement, ainsi que l’application de la procédure démocratique et de la régionalisation avancée. Quant au parti PSU, il centre ses revendications sur la primauté du droit international, de l’égalité, la constitutionnalisation de certains aspects du code de la famille et l’équité sociale.
- 3. Mr Fouad Bouali : La langue au Maroc : du discours de l’identité au discours de développement
Mr Bouali a abordé le problème de la langue arabe en prônant sa souveraineté en tant que langue maternelle sachant que cette souveraineté n’exclue pas la diversité linguistique
