Le Centre d’études et de Recherches en sciences Sociales en partenariat avec….
L’UDS sur le thème « Société civile et territoires», le 12/13 juin 2019 à 9h à Safi
Le Centre d’études et de Recherches en sciences Sociales (CERSS) en partenariat avec…. organise(nt) une rencontre sur la thématique : «La société civile et territoire».
L’objectif de l’activité est de promouvoir la recherche dans un domaine en constante mutation. En effet, la société civile est à même de jouer un rôle de premier ordre dans différents processus de concertation et dynamiques de développement des territoires susceptibles de l’engager directement ou indirectement dans des rapports de coopération, d’entente, voire même de tension ou de conflictualité. Ces rapports concernent évidemment l’Etat, différents secteurs publics, les collectivités territoriales, ainsi que le secteur privé dans le bit de réaliser de l’intérêt général, dans la perspective d’un développement du territoire partagé et durable, pour de meilleures conditions de vie pour les administrés, les usagers, ou les simples citoyens.
Le modèle actuel de développement territorial paraît donner une nouvelle vie aux notions pionnières élaborées dès les années 1960 de «Développement par le bas» (bottom up) et de «Développement endogène». L’apport du modèle en question se décline en termes de mise en œuvre des notions de gouvernance et de proximités notamment géographique et institutionnelle, pour asseoir et expliquer les synergies des acteurs.
Assurément, l’idée du rapport de la société civile aux territoires bien qu’elle soit relativement récente, n’en demeure pas moins une notion que l’on peut déjà trouver à l’époque de la fin de la deuxième guerre mondiale, dans l’article 71 de la Charte des Nations unies, à l’origine du Conseil Economique et Social des Nations Unies qui stipule que :« Le conseil économique et social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent des questions relevant de sa compétence. Ses dispositions peuvent s’appliquer à des organisations internationales, et s’il y lieu, des organisations nationales après consultation du membre intéressé de l’organisation». Ce texte visait surtout la coordination et la consultation-en particulier dans le développement économique et social ». De son côté, la Déclaration de Rio considére que « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement était d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ». Elle ajoute dans le même principe que tout individu doit « avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. »(Principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement).
Depuis 20 ans un nombre croissant de pays ont adopté des lois et programmes en rapport avec le sujet. Cependant, les initiatives publiques les plus marquantes sont apparues dans trois ensembles politiques : le Programme Leader au sein de l’Union européenne, le Programme Rural Partnership aux États-Unis et le Programme de développement des collectivités (PDC) au Canada.
La législation en vigueur au Maroc (Code des libertés publiques de 1958, la constitution de juillet 2011, puis les lois organiques 111-14 ; 112-14 et 113-14, la loi organique 44.14 sur le droit de pétition et la loi organique 64.14 sur le droit de présenter des motions en matière législative) reconnaît formellement ce droit de participation. L’article 12 de la Constitution, par exemple, précise que la société civile contribue, dans le cadre de la démocratie participative, à « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Par ailleurs, le titre 9 de la Charte Fondamentale met à la charge des collectivités territoriales, l’assurance de la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et de favoriser leur contribution au développement humain durable et intégré.
A différents niveaux (local, provincial/préfectoral et régional), la société civile se voit confier le droit de participer au développement des territoires aussi bien dans le cadre des instances consultatives que dans le cadre des droits de pétition pour solliciter l’inscription à l’ordre du jour des conseils élus, une question qui relève de leurs compétences. L’idée selon laquelle les dynamiques de développement et d’aménagement de territoires convergent pour mettre en évidence la nouvelle place qui devrait être accordée à la société civile dans les processus territoriaux.
A cet effet, la décentralisation apparait au Maroc et ailleurs comme un système de représentation proche des citoyens sensée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation pour construire un territoire résultat d’un processus participatif et partagé par l ‘ensemble des acteurs.
Les axes proposés portent principalement, mais non exclusivement, sur les aspects institutionnels, politiques, juridiques, et autres, en lien avec la société civile et les territoires.
Programme de la session d’été de l’UDS sur le thème « Société civile et territoires», le 12/13 juin 2019 à 9h à Safi
Premier jour
8h : Inscriptions
8h30 : Ouverture
Première session : 9h -10h30 .
- Société civile et développement territorial.
Laghrissi Awatif et Atmani Lahsen, Société civile et développement territorial, un essai d’évaluation
Chabih Jilali, Société civile et territoires : enjeux et perspectives
Arnaldo Serna, Conflits et territoires
Rachidi Hicham, Sur la citoyenneté
Pause : 10h 30à 11h
Seconde session : 11h à 12h30
- La société civile et les politiques publiques territoriales.
Haddy Mohammed, A la quête de territoires intégrés et d’acteurs fédérés et mobilisés
Laafat Rachid Société civile et politiques publiques de développement territorial
Baadouch Smail , Société civile et gouvernance sécuritaire
Déjeuner : 12H30à 15h
Troisième session 15h-16h30 :
- Economie sociale et solidaire et développement territorial.
Ali Karimi, L’impact du cadre juridique sur l’évolution de la société civile
Rachid Bentaibi, le Crowdfunding outil innovant et participative pour le financement des associations
Jean Michel Caudron,L’ingénierie sociale au service du développement humain d’un territoire
Pause 16h30-17h
17h-19h Session de formation et Ateliers
Session de formation de Hicham Rachidi, « Sur la démocratie participative et l’exercice de la citoyenneté : comment une association peut élaborer et introduire une motion ? » La citoyenneté est au cœur du sujet
Atelier I . Politiques publiques et gouvernance territoriale.
Atelier II. Economie sociale et solidaire et développement territorial.
Deuxième jour :
Quatrième session: 9h-10h30
- Société civile et entreprenariat
Benchekroun Faïçal, Foresterie et société civile
Zabadi Adil, Quels rôles pour la société civile dans la promotion de l’entreprenariat et le développement ?
Mouline Abderrahmane, La société civile marocaine et incubation de l’entrepreneuriat local.
Pause de 10h30 à 11h ;
Cinquième session de 11h à 12h30 ;
(v)Décentralisation, participation citoyenne et développement territorial.
Abou Ghazi, le rôle et la place de la société civile dans la décentralisation
El Ouazzani Abdelmalek, Localité et développement
Boustani Badr, la contribution du citoyen à la sécurité financière des collectivités territoriales
Ateliers : 15h-17h
Continuation des ateliers du premier jour
Atelier I . Politiques publiques et gouvernance territoriale.
Atelier II. Economie sociale et solidaire et développement territorial.
Pause :17h 30 à 18h
Sixième session, session de clôture : 15h-17h
Témoignages de la société civile safiote, présentation des rapports, mots de clôture
