Abderrahmane MOULINE: Quel avenir pour l’informel ?

Le secteur informel est défini comme l’ensemble des entreprises individuelles non agricoles et non enregistrées, qui produisent des biens et services pour le marché. L’emploi informel est, quant à lui, défini comme l’emploi sans protection[1]. Plusieurs caractéristiques peuvent être considérées à cet égard pour une définition précise de l’emploi informel : protection sociale, contrat écrit, feuilles de salaires, indemnités de licenciement, etc. Du fait de ces définitions, l’emploi informel est constitué de deux composantes principales distinctes, à savoir l’emploi dans le secteur informel, ainsi que l’emploi non protégé dans le secteur formel. Conformément aux définitions de l’OIT (2003), le secteur et l’emploi informels composent ce qui est désigné sous le terme d’économie informelle.

Malgré des écarts de chiffres avancés par ci et par là, nul besoin de rappeler l’ampleur et le poids de plus en plus grand de l’informel dans l’économie des pays dits en développement ( de 20 à 65% du PIB, et de 40 % à 70% de l’emploi hors agricole)[2]. Cette ampleur est dernièrement constatée même dans les pays développés,la proportion de l’économie informelle
atteint 16 % du PIB pour les pays de l’OCDE[3].

170 milliards de dirhams (14,96 milliards d’euros), 20 % du PIB hors agriculture, 10 % des importations formelles, 40 milliards de dirhams de manque à gagner pour l’État, 2,4 millions d’emplois… L’informel pèse lourd, très lourd, dans l’économie du royaume. Ces chiffres choc pour certains ont été révélés par une étude réalisée par le cabinet Roland-Berger pour le compte de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)[4]. Au Maroc, 54% du poids de l’économie informelle dans le textile et habillement, 32% dans le transport routier de marchandises, 31% dans le BTPet 26% dans l’industrie agroalimentaire et tabac, hors secteur primaire.Avec 2,4 millions d’emplois, l’informel reste un large pourvoyeur d’emplois[5].

Également qualifiée par certains d’‘’économie populaire[6]’’, l’économie informelle constitue un mode de vie, voire de survie, de la population urbaine, pour laquelle elle permet la satisfaction de besoins fondamentaux :se nourrir, se loger, se vêtir, se former, se soigner, se déplacer. Elle concerne différentes activités alimentaires (distribution, préparation, restauration), de services personnels, de réparation,récupération et recyclage. Le commerce et la distribution représentent la majeure partie de ces activités.

Ainsi, il apparait que la plupart des emplois au Maroc se trouvent dans l’informel, qui joue un rôle manifeste au sein de l’économie. On peut même avancer que la crise économique mondiale renforce le poids de l’informel en raison des pertes d’emplois affectant les autres secteurs d’activité économique.

La lutte contre la pauvreté, qui est au cœur des préoccupations des politiques de développement dans le pays requiert une meilleure connaissance et compréhension de l’informel. Il s’agit d’un enjeu majeur du point de vue politique, économique et social. N’oublions pas que les « printemps arabes » de 2011ont débuté en Tunisie par l’immolation d’un vendeur de rue informel. En même temps, l’économie informelle demeure largement méconnuepar les chercheurs et négligée par les politiques, voire perçue négativement.

L’informel, une notion inadéquate

L’expression de l’informel telle qu’elle se véhicule est une invention des institutions internationales au début des années 1970 (Banque mondiale, BIT…) pour désigner des réalités très diverses allant de la solidarité mécanique, en passant par le commerce de la rue, les petites unités de production souterraines, les constructions non autorisées, emploi non déclaré dans de grandes firmes, délit d’initié jusqu’au trafic de drogue,…

Les définitions proposées consistent sur le niveau d’organisation, l’échelle des opérations, le niveau de technologie, elles manifestent en fait un compromis entre des critères de repérage économistes et statistiques à des fins de recensement…

Dans la littérature économique, trois approches dominent la question des origines et des causes de l’informalité (Roubaud, 1994 ; Bacchetta et al. 2009)[7] :

• L’approche « dualiste » s’inscrit dans le prolongement des travaux de Lewis (1954) et de
  Harris-Todaro (1970). Elle est basée sur un modèle de marché du travail dual, où
  le secteur informel est envisagé comme une composante résiduelle sans lien avec l’économie formelle. C’est une économie de subsistance qui n’existeque parce que l’économie formelle est incapable d’offrir des emplois suffisants ;
• Àla différence de la précédente, l’approche « structuraliste » souligne les liens
  entre les secteurs informel et formel (Moser, 1978 ; Portes et al. 1989). Le secteur informel selon cette approche d’inspiration marxiste, s’intègre dans le système capitaliste selon une relation de subordination. En fournissant du travail et des produits à bon marché aux entreprises
  formelles, le secteur informel accroît la flexibilité et la compétitivité de l’économie ;
• Enfin, l’approche « légaliste » considère que le secteur informel est composé de micro
  entrepreneurs qui préfèrent opérer de manière informelle pour dérober aux régulations
  économiques (de Soto, 1994). Cette approche libérale coupe avec les deux précédentes,
  dans la mesure où le choix de l’informalité est volontaire et lié aux coûts excessifs de légalisation associés au statut formel et à l’enregistrement.

Par ailleurs, deux grands moments caractérisent le discours politique et les politiques publiques en la matière. Le premier âge de l’économie informelle (1971-1987) de débats sur la définition et politiques de formalisation. Le deuxième âge de l’économie informelle (1987-2004) de lutte contre la pauvreté. Un troisième âge se déploie depuis quelques années où prévalent simultanément une redéfinition du concept, de nouvelles voies de structuration et l’interpellation d’une formalisation sous forme d’un passage de l’économie informelle à l’économie solidaire ou encore populaire. En somme l’informel apparait de manière dissimulée comme la solution à des problèmes sociaux tout en gardant une dualité dans le discours institutionnel. En effet, l’usage médiatique du secteur informel au lieu de l’économie informelle renvoie entre autres au postulat de la prééminence du pouvoir de l’Etat. C’est-à-dire que la notion de « secteur informel » se place du côté de l’Etat, comme entité disposant d’un pouvoir exclusif d’orientation, de contrôle et de sanction sur l’activité économique des agents. Par contre avec l’idée d’économie informelle, la problématique se renverse : la multiplicité des formes et des pratiques informelles, la primauté des logiques informelles au sein de l’économie réelle questionnent fondamentalement la nature et le pouvoir de l’Etat.

Aujourd’hui, la diversité et l’hétérogénéité du contenu que recouvre la notion de l’informel sont telles que cette catégorie sémantique ne peut plus fonctionner comme un concept.

Pour penser l’avenir de l’informel, notamment au Maroc, il faudrait semble-t-il être vigilant dans l’usage sémantique de ce concept, se défier du biais économiste, c’est-à-dire ne pas réduire l’informel à de l’économie, s’écarter de la dichotomie légal-illégal, officiel-parallèle, rationnel-irrationnel, visible- clandestin, ordre-anarchie, … L’informel s’impose dans des cas avant tout comme une forme de vie sociale.

Quel avenir pour l’informel ?

La littérature en sciences sociales au Maroc utilisait peu le concept de l’économie informelle. Abdelkebir El Khattibi dans son ouvrage « les chemins de traverse » écrivait, ‘’ Au Maroc, il y’a trois composantes de l’emploi : le salariat, le travail indépendant, la propriété productrice de services. Structure « composite », caractérisant différents âges de l’évolution du pays. A cette structure composite de l’économie qui s’ajuste de plus en plus à l’ordre international ou plutôt à l’ordre mondial du marché, correspond un pluralisme syndical et politique’’[8].

Mais à partir des années 1990, une littérature en tout cas riche commence à voir le jour (Rajaa Mejjati Alami, Mohammed Salaheddine et autres).

Les acteurs de l’informel adoptent des pratiques d’adaptations innovantes dans le cadre notamment du travail indépendant, en initiant de nouvelles formes de mise au travail ou en réinventant les anciens rapports sociaux^[9].  Ces stratégies d’adaptation peuvent également, pour les unes, s’appuyer sur l’invention de formes hybrides ou sur des pratiques relevant
de stratégies de survie, pour les autres, relever de stratégies « régressives »
telles que la mise au travail des femmes et des enfants dans des conditions dangereuses^[10].

D’autre part Driss Benali considérait l’économie informelle comme réaction à l’économie de rente. Le marché ne joue qu’un rôle de résidu dans le fonctionnement de l’économie marocaine. Ceux qui n’ont pas bénéficié de la rente opèrent autrement (blanchiment d’argent, contrebande, drogue, secteur informel…). La corruption dans son sens large est venue en réaction à l’économie de rente. Par conséquent l’économie informelle se structurera au fur et à mesure que l’économie de rente s’atténuera[11].

Si l’on se place dans une perspective de futur, qui est le produit de la réalité de choix et de décisions objectifs, il semble que l’économie informelle va rester et peut être prévaudra d’une part des règles et logiques alternant l’abstention, le laisser-faire, la tolérance, l’arrangement ou la répression, et d’autre part celle de régulation comptable et fiscale. Pratiques déjà en œuvre constituant en fait ensemble une politique publique. Il semble ici que l’informalité ne se déploie pas en dehors de l’État (Contrebandier et douanier ou encore agent d’autorité et terrassier sont ainsi peut être les personnages complémentaires d’un système symbiotique).

L’avenir est tout autre chose, l’avenir est un espace de liberté, un espace d’organisation et un champ fertile pour la volonté loin des fatalités. Les politiques autour de l’informel (réglementation, régulation, formalisation, intégration et autres) sont liées à la fois aux institutions formelles et informelles, et sont complexes et étroitement liés. Par conséquent, la poursuite de tout changement à cet égard nécessite un grand soin, une conscience des résultats imprévus des réglementations sur l’esprit et la volonté d’entreprise notamment de l’entreprise par nécessité, et du risque de l’incongruence institutionnelle.

Ainsi le vecteur de toute proposition relative à un avenir de l’informel loin des fatalités serait d’abord sa reconnaissance par l’Etat. Il s’agit d’un préalable à l’élaboration de politiques publiques. La non-reconnaissance de cet univers est un moyen pour l’Etat d’esquiver le problème. Cela suppose d’abord sa connaissance précise, donner au secteur informel une véritable légitimité scientifique, par sa mesure opérationnelle et statistique et son intégration dans le système decomptabilité nationale. Ensuite favoriser le dialogue et la discussion avec les acteurs de l’informel ‘’non criminel’’ à côté du secteur privé et les partenaires sociaux notamment les syndicats,et envisager de réduire l’incongruence institutionnelle en utilisant des approches alternatives, telles que le soutien des valeurs de formalité, rendre le passage de l’informel au formel une opportunité socio-économique tenir compte des représentations cognitives et normatives concernant l’ampleur de de l’économie informelle. Dans ce dernier point les OSC peuvent jouer un rôle dans le soutien de la formalité par un travail cognitif ainsi la taille de l’économie informelle pourrait être réduite sans affecter l’entreprenariat.

A partir de cette reconnaissance et d’un effort de compréhension cognitive et sans prétendre toucher toutes les informalités, des pistes sont à explorer.

• Intégrer l’informel : la ‘’formalisation’’

Plusieurs niveaux d’informalité, suppose différents besoins en régulation.Formaliser tout est une « vision semble-t-il totalement illusoire à court et à moyens terme ». Mais encourager la formalisation autant que possible sans adopter de position normative face à l’informel est possible grâce :

1. Renforcement de l’attractivité du formel via une meilleure compétitivité des entreprises :

• Réduire le gap de compétitivité fiscale entre le formel et l’informel (allégement de la fiscalité sur le travail et les outils de production,…) ;
• Simplifier le régime de la TVA (Consommation vs. Production) ;
• Augmenter les droits de douane sur l’importation de produits finis…

1. Accompagnement dans l’intégration des unités de production informelle (UPI) à l’économie formelle :

• Développer un cadre réglementaire spécifique et incitatif pour les UPI ;
• Accompagner le basculement des UPI vers le formel à travers un appui à l’accès au marché et le renforcement de leurs capacités…

1. Formation et transparence ;

• Mettre en place un espace d’e-learning pour faciliter l’adaptation aux pratiques conventionnelles et opérations comptables ;
• Lancer des programmes de formation et mettre à disposition des outils comptables simplifiés ;
• Promouvoir l’emploi formel et ses avantages ;
• Digitaliser et numériser les services publics ;
• Baisser les plafonds du paiement cash autorisés ;
• Se doter d’une réelle capacité de mise en application des règles loin des connexions politiques.
• Le passage de l’informel à la solidarité :

1. Le concept de l’économie populaire peut permettre de repenser le travail non déclaré dans une nouvelle perspective. Notamment dans les initiatives collectives, il peut être le fondement d’une économie populaire solidaire qui encastre l’économique dans le social et ouvre la voie vers une « autre économie » : « associer pour entreprendre autrement » ;
2. Le passage à l’économie populaire solidaire ne veut pas dire laisser les populations concernées à leur propre sort et accepter l’idée d’un État minimum, ce dernier devrait mettre en place à leur faveur des mesures d’accompagnement et de financement et une protection sociale adéquate.

Exemple de reconnaissance de l’informel par l’intégration du commerce transfrontalier

Le problème majeur du commerce transfrontalierinformel communément appelé ‘’contrebande’’ est le manque de solutions à court terme pour les‘’contrebandiers’’.Pour cela l’Etat agit soit en laissant faire, soit en réprimant.

Afin de développer les régions frontalières surtout la région de Tanger- Tétouan- Al Hoceima, puis celle de l’oriental[12] et celles sahariennes[13]et officialiser les échanges informels, il faut que l’Etat améliore d’abord les infrastructures de ces régions. Ce développement nécessite aussi d’assurer une bonne relation avec les acteurs des pays limitrophes afin de mettre en œuvre une libre circulation des biens et des personnes, permettant ainsi la formation d‘un espace économique sans frontières. Aujourd’hui, il est recommandé de créer un espace économique international entre la région de Tanger Tétouan Al Hoceima et l’Espagne en particulier sans pour autant porter atteinte à la question de l’intégrité territoriale du royaume du Maroc. En outre, les risques liés au secteur informel notamment en ce qui concerne l’économie, les finances publiques, la sécurité, l’hygiène implique nécessairement une maîtrise de ce secteur et son intégration progressive dans la dynamique économique formelle y compris à travers la création de l’espace économique transfrontalier ouvert à l’international…

Ainsi les mesures suivantes d’intégration du commerce transfrontalier informel sont à considérer :

• Ne pas réprimer ;
• Discuter autour d’une table entre pouvoirs publics et grands commençants transfrontaliers ;
• Reconnaitre et délivrerune carte professionnelle, des cartes professionnelles seront délivrées aussi bien aux intermédiaires qu’aux petits détaillants. Ainsi donc un fichier légal des uns et des autres sera établi ;
• Une zone franche ou autre sera construite aux frais des grands commerçants qui seront les propriétaires et gestionnaires de cette zone (location de l’espace) ;
• Les autorités compétentes établiront avec ces commerçants une liste des produits prohibés à l’import et à l’export ;
• Fixer avec les concernés un taux d’imposition sur le chiffre d’affaires ;
• Discuter pour les impliquer dans le développement régional en leur proposant des projets d’investissement réalisables ;
• Par ailleurs, le contrôle douanier se fera sur d’autres bases…

Enfin l’avenir de l’informel dans le sens de la découverte de ses potentialités est tributaire des réformes importantes du système productif, l’atténuation de l’économie de rente, l’instauration d’une concurrence juste, l’utilisation des approches alternatives, telles que le soutien des valeurs de formalité.

La question de l’avenir de l’informel revient à la nécessité d’une véritable redistribution des revenus non pas à travers le système fiscal ou par le biais de subventions mais par le biais d’un mode de fonctionnement de l’économie qui favorise la liberté d’entreprendre, la libération de la créativité individuelle, la mobilité sociale et le droit de propriété : en un mot, l’élimination des contraintes réglementaires et la démocratisation de l’accès au marché et à la production.

En conclusion, ou le secteur informel trouvera aujourd’hui le cadre desa légitimité scientifique, ou il disparaîtra, non de la réalité économique des PED, mais dela préoccupation bienveillante de l’Etat…

[1] AFD, L’économie informelle dans les pays en développement, Jean-Pierre Cling, Stéphane Lagrée, Mireille Razafindrakoto, François Roubaud, décembre 2012, page 7. En fonction des circonstances nationales, d’autres définitions du secteur informel sont également retenues : absence de comptabilité écrite ; taille (nombre d’employés) située en dessous d’un certain seuil.

[2] Agence Ecofin, Selon un rapport publié par le Fonds monétaire international (FMI), 11 juillet 2017

[3]Données évaluées à partir d’un échantillon de 21 pays de l’OCDE. Cf. Schneider F., Klinglmair R. (2004) :Shadoweconomy around the World : What do we know ?

[4] CGEM, L’ÉCONOMIE INFORMELLE : IMPACTS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET PROPOSITIONS DE MESURES D’INTÉGRATION, AVRIL 2018.

[5] Idem

[6]En économie du développement, l’économie populaire désigne « l’ensemble des activités économiques et des pratiques sociales développées par les groupes populaires en vue de garantir, par l’utilisation de leur propre force de travail et des ressources disponibles, la satisfaction des besoins de base, matériels autant qu’immatériels, en excluant du champ les activités illégales et criminelles qui étaient incluses dans le concept d’économie informelle.A. Sarria Icaza et L. Tiriba, « Économie populaire », dans J.-L. Laville et A. Cattani, Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2005

[7]AFD, L’économie informelle dans les pays en développement, Jean-Pierre Cling, Stéphane Lagrée, Mireille Razafindrakoto, François Roubaud, décembre 2012, page 8, 9 …

[8]Abdelkbir Khattibi, DIALOGUE SOCIAL ET FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE, in CHEMINS DE TRAVERSE essais de sociologie, page 233 à 235, IURC, Université Mohamed V–Soussi, Rabat ,2002.

[9]Rajaa Mejjati Alami, L’emploi informel au Maroc, Caractéristiques, dynamique et formes d’adaptation aux risques, in Critique économique n° 20 • Eté-automne 2007.

[10] Idem

[11]Driss BENALI, 2012

[12] Dans la perspective du rétablissement des relations avec l’Algérie.

[13] Notamment dans le cadre du déploiement du Maroc en Afrique.