Rapport sur l’atelier: MIGRATION ET DROITS DE L’HOMME ENTRE POLITIQUES ETATIQUES ET ACTION DE LA SOCIETE CIVILE

En marche vers Mexico 2022

Forum Social Mondial virtuel du 23 au 29 janvier 2021

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales (CERSS)

L’Université Pour Tous-Salé (UPTS)

Le Groupe de Recherches et d’Etudes sur les Migrations (GREM)

 

ATELIER SUR:

 MIGRATION ET DROITS DE L’HOMME

ENTRE POLITIQUES ETATIQUES ET ACTION DE LA SOCIETE CIVILE

 

Jeudi 28 janvier. 2021 :  19h Casablanca (GMT+1) 

Rapport

Préparé par : Naima SABIR (Chercheure au CERSS)

            Il s’agit  ateliers sont  organisés dans la cadre du Forum Social Mondial Virtuel – en marche vers Mexico 2022-. Cet atelier a concerné six interventions se rapportant aux droits des migrants et des réfugiés. Il s’agit d’une collaboration de trois groupes d’associations à savoir L’université pour Tous-Salé( UPTS), le Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales (CERSS) et le Groupe de Recherches et d’Etudes sur les Migrations(GREM) en collaboration avec Forum Civil Démocratique Marocain( FCDM).

Panel 1 : Etat des droits humains fondamentaux des migrants et des réfugiés aujourd’hui dans les politiques étatiques

Nombre Total d’heures réalisées :2h

Atelier encadré par : Abdalhak SAAF

Description et présentation de l’activité

            Le mot du modérateur a insisté sur les enjeux réels de la migration qui interpellent les Etats. Le constat relevé renvoie à une  ignorance graduelle des droits de l’homme. L’objectif de la rencontre est de mener une réflexion sur la thématique de la migration surtout en confrontant la logique de l’Etat et le respect des droits de l’Homme. L’atelier a porté sur six interventions suite auxquelles un débat a été lance.

Détail du déroulement de l’atelier 

            La première intervention dans le premier panel est intitulée «  Réalité des droits des migrants et des réfugiés dans les politiques publiques européennes ».  L’intervenant a débuté sa communication par donner un état des lieux des droits de l’Homme en Europe. Il a constaté un malaise dans l’opinion résultant du fait que  les Etats, selon lui,  ne veulent plus accueillir les migrants ou les réfugiés qui souffrent de manque de respect de leurs droits. Il a remarqué, également,  la montée d’un chauvinisme et un rejet des opinions qui  ne s’accordent pas avec l’orientation publique. Il s’agit aussi de la montée de l’appel  à la haine et du manque de la protection des réfugiés et des migrants surtout en période du covid 19. En plus, les pays d’origine n’essaient pas de dénoncer ces pratiques.

Lors de la deuxième intervention intitulée « Les droits de citoyenneté des migrants et des réfugiés entre raison d’état et aspiration de la société civile », l’intervenant a commencé par formuler quelques remarques concernant la complexité du champ conceptuel se rapportant à la migration et à  la citoyenneté. Ensuite, il a dénoncé la description linéaire du phénomène migratoire faite par certains chercheurs dans les sciences sociales. Selon l’intervenant, la migration relie deux réalités à savoir la crise économique et l’Etat nation. De ce  fait, le fait migratoire a fait éclater la nationalité et la citoyenneté. L’intervenant s’est posé la question de l’intégration est-elle un droit ou un devoir ? Pour lui, il ne s’agit pas d’une démarche naïve de l’Etat mais d’une idéologie. Si le patronat avait facilité l’intégration des travailleurs étrangers pour augmenter la production et, donc, la compétitivité, actuellement la double citoyenneté connait des acquis mais aussi des régressions. En effet, certaines régressions sont enregistrées dans les pays d’accueil comme le  droit de regroupement familial, ou dans les pays d’origine comme le droit d’expression et le droit de vote.

La troisième intervention intitulée « Les droits sociaux, les droits inaccessibles aux migrants et aux réfugiés dans les pays d’accueil » a ajouté certaines remarques à celles qui l’ont précédée  comme l’augmentation de l’ingérence des pays d’accueil directement ou indirectement dans les affaires des pays d’origine. Par un passage historique, l’intervenant a rappelé que le fait migratoire est passé par trois étapes. En effet, après les guerres, la migration a participé à  la construction de l’Europe. La deuxième étape est constituée par les accords bilatéraux qui selon l’intervenant sont dépassés par la réalité des relations actuelles. La dernière étape commence depuis les années 2000 notamment par la remise en question des acquis des migrants dans leurs pays d’origine. L’intervenant a remarqué que les jeunes ont avancé mieux que leurs parents dans les postes obtenus dans les pays d’accueil. Cependant, il ne manquait pas de souligner que l’Europe a reculé par rapport à ce qu’elle annonçait auparavant. Il a insisté sur le fait qu’il y a un racisme au niveau des embauches ce qui questionne les politiques européennes puisqu’il n’y a pas une politique européenne en matière des questions migratoires et du vivre ensemble.  L’intervenant a, également,  souligné le manque enregistré auprès des pays d’origine à mener des politiques en faveur de leurs citoyens.

La quatrième intervention intitulée « La situation de la femme migrante : une illustration flagrante des violations des droits humains fondamentaux »  s’est centrée sur deux axes à savoir un état des lieux de la migration des femmes et les infractions par rapport au droits des femmes migrantes. Concernant le premier point, l’intervenante a souligné l’absence d’un portrait unifié de la migrante. Différentes raisons poussent la femme à quitter son pays d’origine. Concernant ses droits et malgré  l’existence d’un cadre juridique pour protéger leurs droits, ces femmes souffrent de plusieurs manques sur différents plans. Concernant les marocaines du monde, l’intervenante  a remarqué une féminisation de la migration. La femme migrante était dépendante de l’homme, marginalisée et peu qualifiée. Depuis des années, la femme a envahi la migration formelle et informelle pour devenir plus qualifiée et plus indépendante. La femme migrante continue de souffrir de la stigmatisation, de la mauvaise application de la loi, de la lenteur de l’administration ce qui nécessite une réelle prise en compte de sa situation et surtout une application des textes en plus d’une remise en question de certains textes considérés par l’intervenante comme dépassés.

La cinquième intervention a concerné « La migration des compétences et le droit au développement des pays d’origine ». Elle a traité  le phénomène de l’exode des compétences du Sud vers les pays du Nord. Selon l’intervenant, l’UE n’a pas cessé d’attirer es compétences surtout maghrébines en présentant cette quête comme encouragement de la migration légale. Selon l’intervenant, il s’agit d’un gâchis des finances publiques et des compétences. La solution selon l’intervenant est de considérer ces compétences comme des citoyens dans leurs pays d’origine.

La dernière et 6eme intervention a porté sur  «  Les obstacles à l’exercice par les migrants du droit de participer au développement de leur pays d’origine ». Selon  l’intervenante, la migration promet le développement avec la mondialisation. Avec l’approche droits de l’homme, on commence à parler de la gouvernance et de démocratie et donc de participation. Dès les années 90 du XX ème siècle, les transferts sociaux commencent à faire écho et l’immigré marocain a commencé à influencer certaine pratiques culturelles dans sa société d’accueil. Concernant les obstacles au développement des pays d’origine, l’immigré marocain a fait face à un blocage politique dès la première constitution marocaine. Ce blocage politique a été contourné par le social. La participation du migrant au développement de son pays d’origine peut actuellement prendre différents aspects notamment remplacer un Etat qui se désengage, se retirer de la participation, se confronter au pouvoir central ou même s’accommoder à sa volonté.

Panel 2 : Quelles actions de la société civile pour la promotion des droits des migrants et des réfugiés aujourd’hui ?

Nombre Total d’heures réalisées :2h

Atelier encadré par : Mohammed MRIZIKA

Description et présentation de l’activité

            Cet atelier a  porté sur  le thème de la migration entre politique publique et société civile. Le modérateur a annoncé dans son  mot le  thème de l’atelier en insistant sur l’existence d’un dispositif important concernant les textes juridiques organisant les flux migratoires sans pour autant réussir à garantir les droits des migrants. De ce fait, il s’est interrogé sur le rôle de la société civile dans la protection de ces droits.

Détail du déroulement de l’atelier 

            La première intervention instituée «  Rôle de la société civile dans la protection des droits des personnes non ressortissantes marocaines » a débuté  par un historique de l’engagement de la société civile marocaine dans les affaires migratoires. Selon l’intervenante, l’intérêt principal de la société civile était limité à la sensibilisation. Ensuite, la société civile marocaine s’est intéressée à la violation des droits de l’Homme sur les frontières marocaines. Actuellement, le rôle de la société civile peut concerner le fait de rendre visible les violations subies par les migrants. Il s’agit aussi d’essayer de comprendre les pratiques et d’accompagner les migrants en situation vulnérables. En dernier lieu,  La société civile est intéressée par la sensibilisation et le plaidoyer. Concernant les dysfonctionnements relevés par l’intervenante, il s’agit, entre autres, du déficit de l’accès à l’information et du manque des espaces du dialogue avec les acteurs institutionnels. Un autre dysfonctionnement relevé concerne le manque d’un climat favorable d’expression.

La deuxième intervention intitulée « Réactivité de la société civile par rapport aux politiques migratoires européennes » a présenté plusieurs niveaux  pour les actions de la société civile dans les affaires migratoires. Certaines actions de  terrain ont concerné les interventions par rapport à ce qui se fait en Europe par rapport à  la régularisation et au sauvetage. D’autres actions sont à caractère législatif. D’autres ont concerné la critique de la politique sécuritaire.

La troisième intervention intitulée « Société civile italienne et  protection des droits des migrants sur la route des Balkans ». L’intervenante a constaté que peu d’actions ont été entreprises par l’UE en matière migratoire. Les actions de la société civile italienne pour les migrants de la  région des Balkans ont concerné différentes interventions notamment un travail sur le terrain en matière d’aide matérielle. Un deuxième aspect concerne un travail de documentation. Le troisième aspect concerne la sensibilisation des médias. Le quatrième point concerne la dénonciation des conditions dans lesquelles vivent  les populations vulnérables et plaide pour leur cause. Le dernier point évoqué concerne des litiges stratégiques. La société civile italienne souffre du manque de solidarité entre les Etats membres de l’UE.

La quatrième intervention est intitulée « Organisations non gouvernementales et droits des migrants en Afrique ». Elle a porté sur le rôle de la société civile africaine surtout en période de crise comme celle du Covid-19. La société civile compte maintenir les populations sur place car il vaut mieux développer son économie et tirer profit de la crise.

La dernière intervention est intitulée « Droits des migrants  et société civile en méditerranée ». Selon l’intervenant, le rôle de la société civile est de sauver les migrants, d’organiser leur accueil et de coopérer avec les organisations du Sud pour faciliter le travail. En Europe, l’intervenant insiste sur quarte partenaires essentiels pour la société civile. Il s’agit du gouvernement de chaque pays, d’avoir un impact au niveau européen, d’avoir un impact sur l’opinion publique et sur les médias.

Recommandations

Il s’agit de :

  • Renforcer les droits des migrants dans leur pays d’origine
  • Pousser la société civile à travailler en termes d’un réseau international.
  • Renforcer le processus de démocratisation dans les pays du Sud
  • veiller à l’application des textes gérant les affaires migratoires
  • revoir le cadre juridique relatif aux droits des migrants
  • améliorer l’approche des administrations des pays d’origine concernant les affaires migratoires
  • adopter une approche participative quant à la gestion des affaires des migrants.
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