Abderrahmane Mouline: L’Etat et le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) au Maroc

Au Maroc, le secteur des EEP joue un rôle fondamental dans le développement économique et social en raison de son étalon dans l’économie nationale et de la place qu’il remplit dans le processus d’élaboration, de planification et d’exécution des politiques publiques. A fin 2015, le portefeuille public se compose de 212 établissements publics, 44 sociétés à participation directe de l’Etat et 442 filiales et participations publiques.

De nos jours, dans le cadre de la favorisation de la pluralité des horizons politiques et de l’économie politique et  le renouveau des économies mixtes,le renforcement de la position des EEP au Maroc, organismes dont les fonctions économiques mais aussi sociales et avant tout politiques sont évidentes, est primordiale. Un renforcement à la lumière de quatre angles de vues. Il s’agit d’abord de l’Etat, emploi et relations professionnelles dans les EEP, ensuite les EEP et circulation des élites de l’Etat,ensuite encore la posture de l’Etat propriétaire ou actionnaire dans l’activité de l’EEP, et enfin les formes du contrôle de gestion et de l’audit des EEP par l’Etat.

Ceci exige une refonte et une réadaptation du cadre juridique, réglementaire et institutionnelle des organismes qui le composent qui reste disparate. Dans le même ordre d’idées s’imprègne la nécessité de réforme du processus de création et de filialisation des EEP, de l’amélioration de leur pilotage stratégique.

Sont aussi prioritaires, le renforcement de la contractualisation, la clarification du rôle de l’Etat-actionnaire, l’optimisation de la reddition des comptes, l’atténuation de la prédominance du contrôle financier a priori et l’accomplissement vers un contrôle de gestion global à posteriori notamment au niveau du financement, de l’endettement, du marketing, du prix, de la concurrence etc. S’impose également la révision de la composition et fonctionnement des organes de gouvernance, la normalisation du choix et de la rémunération des administrateurs et des dirigeants, et le traitement spécifique des EEP relevant des collectivités territoriales.

L’Etat propriétaire ou actionnaire des EEP s’imprègneen conséquence, d’influencer l’activité de ces derniers par rapport à une circulation équitable des élites issues du politique ou élues pour leurs postes, aux logiques d’organisations et de travailfavorisant l’engagement des collaborateurs tout en établissant une gestion de projet qui permet d’être productif. Il s’agit encore du renfocement du rôle des EEP dans la création directe ou indirecte d’emplois là où l’Etat ne peut le faire notamment dans les zones enclavées. Les EEP sont aussi une des « laboratoires sociaux » qui permettentde meilleures conditions de travail, d’emploi, de carrières à même de créer une contagionpositive à l’égard du secteur privé.

La souveraineté de l’Etat, l’obligation de service public devraient prendre une étendue particulière lorsque l’Etat est propriétaire ou actionnaire voire délégataire ou partenaire. De même l’Etat devrait s’imbiber dans l’orientation de l’implantation territoriale de sites de production des EEP.

Cependant, quelques organismes réalisent l’essentiel des performances du secteur en termes d’investissement, du chiffre d’affaires et des transferts financiers.Pour les établissements publics non marchands, de par l’état et l’âme de leurs mandats, la majorité d’entre eux n’engendre génère pas de ressources propres en l’absence de rémunération de leurs prestations. Ils restent, pour la plupart, structurellement subventionnés par l’Etat. Cette subvention devrait en premier lieu parvenir des EEP marchandes ou générant des ressources financières.

En définitive, il s’agit d’un renouveau de l’espace de l’action de l’Etat dans ses relations avec les EEP dans le but de l’instauration d’une nouvelle économie mixte.

Abderrahmane Mouline – Chercheur au CERSS

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