Nordine Lazrak: Pour une restructuration du secteur privé

Corporate Social Responsibility als Konzept auf einem Kompass

La croissance économique est considérée depuis toujours au Maroc comme la voie la plus importante pour assurer à la fois le développement et la stabilité sociale. Dans ce sens, le Maroc consacre d’importantes ressources pour la réalisation des investissements dans les secteurs économiquement stratégiques. En effet, avec un taux d’investissement moyen de presque 34% du Produit intérieur brut par an depuis le milieu des années 2000, le Maroc est considéré, par les institutions internationales, comme le pays dont l’investissement est très élevé.

Toutefois, les retombées économiques de cet investissement et ses performances restent limités. En termes d’emploi, l’économie marocaine n’a créé que 26400 nouveaux emplois nets en moyenne durant les années 2012 à 2016. En termes de gains de productivité, le Maroc n’a enregistré aucun gain de productivité totale de facteurs durant la période allant de 1970 à 2011 et malgré l’amélioration enregistrée depuis 2000, celle-ci reste insuffisante pour soutenir la croissance actuelle.

En plus de cette situation, le choc de la pandémie COVID-19 a entraîné l’économie dans une abrupte récession, la première depuis 1995. L’économie risque de subir le double impact des chocs économiques intérieurs et extérieurs. Peu de secteurs ont été épargnés, mais la contraction est principalement due à une baisse de la production de biens et services, une réduction des exportations, une perturbation des chaînes de valeur mondiales, ainsi qu’à une baisse du tourisme due aux restrictions de voyage et aux fermetures de frontières.

Si la situation économique et sociale du pays s’est aggravée avec la pandémie, la question principale reste à analyser en profondeur, dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle voie de développement, est de savoir quelles sont les raisons ayant présidées à cette situation indépendamment de la pandémie et quelles sont les pistes d’amélioration à proposer.

4.2.1. Limites et potentialités 

Le développement économique d’un pays dépend notamment d’un équilibre entre l’action publique ou le niveau optimal de l’intervention de la puissance publique et de la capacité productive de son secteur privé à créer de la richesse et des emplois. Autrement dit, le développement dépend de l’alchimie qui devrait s’opérer entre l’apport du secteur public et celui de l’entreprenariat privée.

Dans ce sens, l’échec presque manifeste de la croissance et du développement au Maroc trouve ses raisons d’être sur trois plans principaux à savoir : le périmètre du secteur public, la dépendance du secteur privé de l’Etat et la concurenciabilité dudit secteur privé.

En effet, dans un environnement en perpétuelle évolution, plusieurs défis se posent à l’Etat sur tous les plans : économique en limitant les incidences négatives de l’ouverture des marchés et stimuler la performance économique du pays, social pour préserver la cohésion sociale et réduire les inégalités catégorielles et spatiales, politique en améliorant les rapports entre l’administration et les citoyens, technologique en tirant le meilleur profit des nouvelles technologies de l’information et environnemental pour réussir le développement durable.

L’Etat marocain est fortement présent et pèse lourdement par son intervention dans les différents domaines. Au-delà de son rôle de gardien du bien commun et de défenseur et promoteur de l’intérêt collectif, l’Etat est fortement présent dans le tissu économique. En effet, les dépenses de l’Etat, c’est-à-dire l’administration publique, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, dépassent 43% du PIB.

Par contre, les structures de l’Etat sont qualifiées de budgétivores, inefficientes, pléthoriques, comme souligné par le souverain dans le discours au parlement lors de l’ouverture de la session législative en octobre 2016 « Les administrations et les services publics accusent de nombreuses carences relatives à la faible performance et à la qualité des prestations qu’ils fournissent aux citoyens. Ils pâtissent également de la pléthore des effectifs, du manque de compétence et de l’absence du sens responsabilités chez de nombreux fonctionnaires ».

En effet, l’Etat au Maroc est présent sur tous les plans économique, social et politique. Le secteur public est tellement important que la marge d’intervention du secteur privé se trouve davantage réduite.

Si cette situation trouve sa justification pour les uns dans la logique de l’absence de l’esprit entrepreneurial et dans la volonté politique de créer un Etat entrepreneur pour pallier aux insuffisances du secteur privé, elle constitue pour les autres une situation d’hégémonie qui étouffe le développement du privé et crée une concurrence déloyale entre l’entreprise et la puissance publique.

De même, cette situation impose à l’Etat de chercher de plus en plus les moyens de financement de son intervention ce qui augmente considérablement la fiscalité et l’endettement. Autrement, soit il puise dans les ressources de l’entreprise par voie d’imposition, soit il éponge les possibilités de financement de celle-ci par effet d’éviction.

De manière générale, de par son intervention et sa présence sur le marché, l’Etat « impose » une dépendance de l’entreprise par rapport à lui et à ses actions.

Cette dépendance du secteur privé par rapport au secteur public se trouve palpable sur deux niveaux à savoir la fiscalité et la répartition géographique de l’investissement privé. En termes de fiscalité, l’entreprise privée est davantage chercheuse du moindre coût fiscal, aussi son implantation et son domaine d’activité sont dépendants de la fiscalité dérogatoire et des incitations fiscales que l’Etat a mis en place.

De cette situation découle une autre conséquence concernant le nombre de nouvelles entreprises créées et leur répartition géographique. Ainsi les données disponibles indiquent que ce nombre a augmenté régulièrement entre 2008 et 2017 passant de 48000 à 77000.

Ces nouvelles entreprises opèrent dans le commerce de détail, de l’industrie, la construction, l’immobilier, les services. En termes d’implantation géographique, lesdites créations concernent davantage trois pôles à savoir Casablanca, Rabat et Tanger. Un phénomène de concentration des entreprises qui est la conséquence directe de la fiscalité et de la répartition de l’investissement public.

Mais au-delà du périmètre du secteur public et de la dépendance du secteur privé des actions de l’Etat, la troisième raison de l’échec se trouve dans l’organisation du secteur privé lui-même, à savoir son inconcurrenciabilité.

Face à l’hégémonie du secteur public, le privé s’est organisé dans des groupements professionnels et des associations de patronat. Toutefois, le regroupement ne doit en aucun cas devenir un cartel. Il doit permettre la défense des intérêts de ses membres mais non pas la collusion entre eux.

Cette inconcurrenciabilité a fait l’objet de plusieurs études et auto saisine de la part du Conseil de la Concurrence (étude sur le marché des produits pharmaceutiques, sur les banques, sur la concurrence en matière de marchés publics …etc.). L’ensemble de ces études ont abouti au constat que le prix des produits n’est pas seulement le résultat de l’offre et de la demande sur le marché mais également d’une intervention des groupements d’entreprises.

Plusieurs économistes ont posé la question en matière de non corrélation entre le taux directeur de la Banque Centrale et le taux d’intérêt bancaire ou encore le prix des soins médicaux fixé par les organes de régulation et le prix pratiqué par les médecins et les cliniques privées ou enfin, à titre d’exemple, le prix de pétrole sur le marché international et son prix de vente à la pompe.

De même, les groupements professionnels, à force de ne vouloir défendre que les intérêts particuliers de leurs membres, se trouvent dans des situations de conflits inter-groupements. Deux exemples illustrent cette guerre inter-testinale : le premier concerne le conflit qui s’est manifesté par échange de lettres entre la CGEM et le GPBM au sujet de la mise en œuvre du rééchelonnement des crédits lors de la pandémie Covid-19. Le deuxième est l’échange de communiqués entre la CGEM et l’UMEP au sujet de la représentation des entreprises au niveau du comité de veille économique.

Et enfin cette situation se manifeste parfois par le non-respect du droit en vigueur : il s’agit du cas de la non-exécution par les membres de la CGEM de la mise en œuvre d’une disposition réglementaire à savoir l’augmentation de 5% du SMIG qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet et qui a été retardé par un simple message adressé à ses affiliés par le président de la CGEM.

En plus de ces trois maux, le secteur privé, et afin qu’il participe amplement dans le développement économique et social du pays, doit sortir de la logique rentière et dépasser la logique d’appropriation des profits et de socialisation des pertes.

4.2.2. Les issues du rebondissement

Si la situation est telle, la créativité est de mise pour sortir de l’impasse. Une nouvelle voie pour le développement doit permettre la conception d’une nouvelle logique, la mise en œuvre de nouveaux paradigmes et permettre des ruptures pour un nouveau rebondissement.

Ainsi, trois pistes d’amélioration sont à explorer :

La première consiste à faire prospérer les entreprises de taille intermédiaire au Maroc comme levier pour la croissance et l’emploi.

La dénomination « Entreprise de Taille Intermédiaire » ou « ETI » a été créée par l’INSEE en 2008, pour caractériser les entreprises qui emploient entre 250 à 5.000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires compris entre 50 M€ et 1,5 Md€. Cette catégorie d’entreprises a reçu un intérêt particulier de la communauté des économistes et statisticiens. L’attention particulière à cette catégorie d’entreprises est justifiée par la réussite des sociétés américaines telles que Google, Facebook, Cisco… Ces entreprises occupent une place de leader mondial, et sont caractérisées par une croissance rapide, de façon autonome et indépendamment des grands groupes. Cette forme de croissance est riche en emploi, capable de mettre au marché des produits nouveaux se basant sur la R&D. Elles alimentent à la fois la demande extérieure et intérieure.

Les ETI ou les « gazelles » jouent le rôle de locomotive de la croissance et du développement, caractérisée par leurs « jeunes âges » et leurs « dynamismes », constituent un actif stratégique pour l’économie. En 2016 les ETI françaises ont généré 83% des emplois du secteur marchand. Pour accompagner leur dynamique, les ETI ont besoin d’une agilité constante. Un accès au financement bancaire, et aux marchés financiers (marché boursier, marché obligataire…) permettraient aux ETI de faire face aux contraintes d’aléas moral, sélection adverse, problème d’agence et assurera une expansion pérenne et soutenue.

En l’absence d’un cadre conceptuel sur l’ETI au Maroc, une ETI peut être définie sur la base des critères suivants :

  • Entreprise jeune : ancienneté inférieure à 10 ans
  • Taille moyenne : entre 50 Mdh et 200 Mdh
  • Dynamique : croissance du chiffre d’affaires sur deux ans est supérieure à 10%.

Une analyse préliminaire du tissu entrepreneurial marocain a permis d’identifier environ 400 entreprises, pouvant être catégorisées et classées comme des ETI, ces dernières ont réalisé un chiffre d’affaires cumulé de 33,7 Md Dhs en 2017 contre 16,2 Md Dhs en 2015 soit un taux d’évolution de 108%, le résultat net a passé de 305 M Dhs en 2015 à 1,1 Md Dhs en 2017 soit une progression de 241%.

L’analyse des données comptables de cet échantillon a relevé que 56% des entreprises n’ont reçu aucun financement, et une seule entreprise a bénéficié d’un emprunt obligataire, le total de la dette bancaire contractée par ces entreprises en 2017 est de l’ordre de 6,6 Md Dhs, on sait que le total des dettes bancaires accordées aux entreprises non financières en 2017 est de l’ordre de 450 Md Dhs. Plus de 40% des entreprises de l’échantillon ont une trésorerie négative.

Il serait judicieux d’examiner en profondeur la question des ETI au Maroc, notamment dans le cadre de la nouvelle voie de développement, car un écosystème entrepreneurial plus vertueux pour ces entreprises en particulier le sera également pour le tissu économique marocain en général. Il s’agit d’inscrire l’économie dans une logique de réconciliation avec l’entreprise, en tirant au maximum profit de la dynamique de ces entreprises.

Il serait utile de mener une réflexion sur la situation des ETI au Maroc, en vue d’estimer leur potentiel en matière d’activité et d’emploi, de définir les obstacles de développement et de proposer les mesures nécessaires (réglementaires, fiscales, financières…) pour les accompagner.

La seconde consiste dans le changement de cap au niveau de la fiscalité. Un changement qui devrait faire sortir le champ fiscalité de la logique techniciste qui a tendance à agir sur les taux et l’assiette seulement vers une logique de fiscalité de développement qui part d’une conception intégrée de la fiscalité de l’Etat, de la fiscalité locale et de l’impôt affecté. Il s’agit d’une nouvelle logique qui fait de la fiscalité un instrument dans la politique économique et non un électron libre capable de créer du flou et des zones blanches fiscalement. Une fiscalité juste et adaptée au choix économique du pays est une nécessité.

La troisième piste consiste à redimensionner le rôle et le poids de l’Etat. Ainsi, pour l’atteinte de l’objectif ultime de satisfaction des attentes des citoyens, l’Etat se trouve dans la nécessité de revoir l’architecture de ses missions et son mode d’organisation en vue d’un positionnement institutionnel adéquat. A l’instar des pays développés, qui ont mené des réformes de l’Etat pour des raisons ayant trait essentiellement à la satisfaction des attentes des citoyens, la maîtrise des finances publiques et l’amélioration de la compétitivité de leurs économies, le Maroc se trouve aujourd’hui contraint, pour les mêmes raisons, à engager une réflexion sur les responsabilités de l’Etat, son organisation et ses modes de gestion.

A cet effet, la problématique de la réforme de l’Etat appelle à recenser et à analyser les missions que l’administration centrale et ses prolongements, doivent continuer à assumer du fait qu’elles ne peuvent être confiées à d’autres entités. Par conséquent, les missions qui peuvent, de par leur nature, être déconcentrées, décentralisées ou déléguées appellent à être identifiées.

Il s’agit également de clarifier les compétences entre les différents acteurs publics (Administration publique centrale ou déconcentrée, Etablissements et entreprises publics, Collectivités Territoriales) et de définir les échelons territoriaux adéquats pour accomplir les missions de service public afin de rétablir la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques et préserver leur dignité.

Il s’agit enfin de préciser les modalités de transfert des missions et des ressources en termes de forme juridique du transfert de missions à opérer (lois, dispositifs contractuels, etc.), en termes de mécanismes pour le transfert des ressources et d’articulations entre les différents acteurs publics (Administration publique, Etablissements et entreprises publics, Collectivités Territoriales) ainsi que de la définition de la taille optimale du secteur public.

Par Nordine Lazrak, chercheur en gouvernance des systèmes financiers publics 

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