Rachid BENTAIBI*:Contribution à l’instauration d’un nouveau modèle de l’entreprise sociale et solidaire au Maroc

Introduction

L’entreprise sociale et solidaire, constitue vraisemblablement un levier de changement et de développement à la mesure des espoirs qu’elle suscite. C’est du moins ce que suggère la force des représentations qui associent l’entreprise sociale et solidaire, à l’innovation, à la moralisation du capitalisme, à la dynamisation du tissu économique et social, à l’enracinement de la solidarité dans les territoires d’une part. D’autre part, Elle répond de manière ou d’une autre à l’ensemble des exigences sociétales (santé, éducation, environnement, etc.), en offrant des alternatives plausibles à l’existant en termes de réponses aux besoins sociaux et environnementaux. Une telle ambition éveille forcément l’intérêt des acteurs de développement.

  1. Entreprise sociale et solidaire : essai de définition

L’entreprise sociale est un concept jeune qui n’a émergé qu’à partir des années 90 des deux côtés de l’Atlantique. C’est un concept en construction qui semble gagner de plus en plus en popularité et en légitimité sans pour autant acquérir une définition universelle, il est utilisé par différents acteurs pour des significations diverses. Certains ont défini l’entreprise sociale comme une activité commerciale couplée d’objectifs essentiellement sociaux et dont le surplus est principalement réinvesti pour des finalités au service de de la communauté». Par ailleurs le collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social (CODES) opte pour la définition suivante : « Entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance.»

Pour Barthélémy A. et Slitine R. (2011), «L’entrepreneuriat social recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission.»

L’entreprise sociale, selon la définition du réseau international de chercheurs et de laboratoires de recherche (EMES), peut s’inscrire dans des statuts juridiques variés de sociétés de capitaux ou d’entreprises individuelles mais aussi de coopératives, de mutuelles ou d’associations. Il s’agit donc d’une conception ouverte et plurielle.

L’examen de ces définitions similaires et/ou complémentaires, inspireun travail d’élargissement de ce concept à l’esprit de solidarité, puisque la mission de l’entreprise sociale et solidaire est manifestement une solidarité sociétale couplée d’un ancrage territorial entre les différents acteurs et intervenants. De ce fait, les caractéristiques les plus marquantes de l’entreprise sociale et solidaire s’articulent sur une organisation indépendante, initiée par une ou plusieurs personnes, ayant une mission dont la finalité sociale est au moins égale à la finalité économique, s’’inscrivant dans une approche volontariste de développement intégré et intégrateur.

Le principe de solidarité se reconnait dans la socialisation des bénéfices engendrés par l’activité productive, soit peu ou pas de bénéfices distribués, réinvestis plutôt au profit de sa mission et au profit du territoire d’ancrage, optant pour un mode de gouvernance participatif, et basé sur l’innovation sociale.

  1. Diversité des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial

Dans une perspective mondiale, les débats sur l’entreprise sociale se profilent souvent de manière différente. Le modèle « entrepreneurial » porté par la dynamique née autour de l’entreprise sociale n’est pas une simple réponse technique et neutre apportée aux problèmes sociaux mais une réelle contribution créative souhaitant apporter des solutions innovantes, efficaces et efficientes aux différentes attentes, aspirations et demandes de la vie sociale.

La conceptualisation de l’entreprise sociale qui a émergé au début des années 1990 et s’est concrétisée (du moins en Europe) par l’introduction dans les systèmes juridiques nationaux de nouveaux cadres légaux permettant de faire face aux problèmes rencontrés par la société.

La raison d’être de l’entreprise sociale est différente dans chaque partie du monde en raison de la différence des sociétés humaines. Ainsi, s’imprègne au sein de l’entreprise sociale le caractère social manifeste couplée d’un intérêt économique faible ou le contraire. Toutes les formes intermédiaires existent entre les deux cas. Dans des pays européens, une même observation ressort semble-t-il : le concept d’entreprise sociale est étranger au droit, aucune source juridique ne s’y rapporte, juridiquement, le concept n’existe pas. Cependant, on retrouve dans chaque pays des formes juridiques qui s’apparentent au concept d’entreprise sociale (coopérative sociale – Italie, société à finalité sociale – Belgique, coopérative de solidarité sociale – Portugal, coopérative d’initiative sociale – Espagne, société coopérative d’intérêt collectif – France, entreprise sociale d’insertion professionnelle – Finlande, société d’intérêt communautaire – Royaume-Uni….). Certains cadres légaux semblent a priori correspondre à certains critères établis par les différentes écoles de pensée.

Toutefois, nous pouvons identifier trois grands modèles d’entreprise sociale que l’on retrouve de manière très significative sur tous les continents :

Le modèle de “l’association entrepreneuriale” (AE) est de loin le plus répandu. Il comporte un certain nombre de variantes. En résumé, ce modèle est celui des associations d’intérêt général qui développent des activités commerciales générant des revenus pour compléter leurs autres ressources (subventions publiques, dons, volontariat, etc.) et soutenir ainsi leur mission sociale. On retrouve aussi ici des associations engagées dans des processus de professionnalisation peu ou prou inspirés du monde traditionnel de l’entreprise.

Le modèle de la « coopérative sociale » (CS) correspond à des organisations visant l’intérêt mutuel des membres (des coopératives et parfois des associations) qui évoluent vers des stratégies et des pratiques orientées vers l’intérêt général. Un tel modèle est de plus en plus promu par des législations instituant une nouvelle forme légale de coopérative s’inspirant souvent du modèle pionnier de la coopérative sociale italienne créée en 1991. En France, la société coopérative d’intérêt collectif s’inscrit dans cette mouvance.

Le modèle du « social business » (SB) correspond à une entreprise commerciale, quel que soit son statut juridique, qui opère exclusivement ou presque sur le marché, en combinant de manières variées des objectifs économiques et des buts sociaux voire environnementaux. Sans structure de gouvernance particulière, elle ne s’impose pas non plus de règles dans l’affectation des profits. Ce modèle tend à être dominant au sein des écoles de commerce, des sociétés de consultance et des départements RSE des grandes sociétés multinationales. Parfois, c’est la nature même des biens et services prestés (ceux des maisons de retraite par exemple) qui est censée garantir la création d’une « valeur mixte », à la fois économique et sociale.

  1. Entreprises sociales : une opportunité pour un développement inclusif

Plus attractif aux yeux des différents acteurs, plus familier aux entreprises, partenaires potentiels, et plus rassurant pour les pouvoirs publics du fait d’un souci d’autonomie financière, le modèle de l’entreprise sociale exerce une véritable séduction pour de nombreux acteurs du domaine social.

Au Maroc, l’exigence de mettre en place un nouveau modèle de développement inclusif et innovant insiste à réfléchir à la nécessité d’explorer de nouvelles voies en expérimentant des innovations sociales plus ou moins radicales. Des voies ouvrant sur des espaces d’action élargis, sur des formes innovantes, dont celles portées par tous les types d’apporteurs de ressources (entrepreneurs, salariés, bénévoles, donateurs et investisseurs) disposés à proposer à ce type d’entreprises les moyens de se développer en obéissant à des motivations intrinsèques où le sens de l’activité et son impact social comptent davantage que les avantages financiers pouvant être dégagés. En résumé, les entreprises sociales répondent à des besoins et peuvent entrer en phase avec les préoccupations des citoyens. C’est le premier atout de leur dynamisme.

Tout un ensemble de facteurs conjoncturels ou structurels concourent donc pour donner aux entreprises sociales un intérêt et un crédit qui font leurs succès actuels. Aussi, leur nature hybride conjuguant souvent à proportions variables, engagement sociétal et intérêt lucratif leur confère un positionnement double, peut constituer un atout considérable pour leur essor.

  1. Impact du management de l’entreprise sociale et solidaire sur l’action associative

Le modèle de l’entreprise sociale interroge directement le modèle associatif marocain construit, basé sur le droit et la liberté de s’associer, l’autonomie et l’indépendance, non lucrativité, la participation des parties-prenantes qui les différencient tant des entreprises du monde des affaires que des administrations du champ politique.

Le choix d’un modèle d’entreprise sociale et solidaire plutôt que l’adoption d’un modèle statutaire d’association peut présenter des avantages surtout lorsque le projet vise une insertion par l’activité économique et une solidarité entre les territoires en essayant d’associer les logiques d’action et finalement de permettre un renforcement des potentialités associatives et répondre aux exigences du nouveau management public et des administrations. Ces dernières transposent les enjeux de gestion et les valeurs de l’entreprise – rapidité, flexibilité, rentabilité dans leurs relations aux associations ; d’où une prolifération de procédures, d’indicateurs, de tableaux de performance, d’objectifs chiffrés d’activité dont l’intérêt des associations, de les appréhender, et de les maitriser afin de répondre à ces différentes exigences.

Ces pratiques administratives et les conceptions juridiques nationales et supranationales transforment en profondeur les relations entre l’Etat et ces nouvelles associations prestataires de services. En premier lieu, il pousse les associations à se penser, et parfois même à s’organiser en interne, et à se présenter vis-à-vis de l’extérieur, non plus de façon prioritaire comme des associations, mais d’abord comme des entreprises sociales. Ensuite, cette transformation oriente les associations vers un positionnement de prestataires qui sont dans une relation avant tout contractuelle vis-à-vis des pouvoirs publics.

En second lieu, l’assise publique d’une association, sa capacité à influencer, voire à mobiliser des acteurs sociaux sont au fondement de son pouvoir, mais aussi de sa légitimité. Elles deviennent plus utiles socialement, acteurs dans la société autant que dans l’économie.

Les associations comme ’“entreprise sociales et solidaire, quant à elles, disposent souvent d’une ressource spécifique, à savoir leurs adhérents, leurs militants et les populations qui se reconnaissent dans leurs motivations. Elles portent les intérêts de la population, et contribuent ainsi à identifier et à formuler les problématiques sociales.

Face à ce défi, certaines associations ont déjà commencé à opérer une conversion vers des modèles d’organisation entrepreneuriale. D’autres, au contraire, entendent plutôt résister en affirmant résolument les spécificités de leur modèle économique et organisationnel. Beaucoup s’accommodent, souhaitant à la fois ne pas être en retrait d’un courant perçu à tort ou à raison comme inéluctable et défendre leurs principes fondateurs. Toutes s’interrogent devant ce phénomène.

Dans cette mouvance la diversité des points de vue et des pratiques est habituelle. Certains adhérents conçoivent l’entreprise sociale comme une opportunité permettant d’expérimenter de nouvelles activités, de nouvelles pratiques. Tandis que d’autres invitent à garder de la distance pour préserver les chances d’une société dégagée de l’hégémonie de l’économisme. Quelle que soit l’orientation retenue, les associations seront amenées à faire preuve de solides capacités d’adaptation dans un contexte bouleversé.

CONCLUSION

L’entreprise sociale et solidaire suscite un grand intérêt partout dans le monde, suscité par son approche innovante réconciliant l’économique, le social et la solidarité territoriale.

Promouvoir et développer l’entreprise sociale et solidaire comme voie « d’entreprendre autrement » s’avère dès lors capital et exige la mobilisation de tous les acteurs de développemet (L’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé et les organisations de la société civile). Certes, la perception du l’entreprise sociale et solidaire est encore très limitée, mais le sujet mérite sans doute d’être étudié en profondeur afin d’en favoriser son développement optimal.

Au Maroc, la réussite et l’essor de ce modèle sont tributaires de la façon dont il sera perçu, encadré et mis en place. Ceci influencera certainement en grande partie son évolution et permettra sûrement de mieux évaluer la multitude de nouvelles opportunités qu’il offre pour le secteur associatif et coopératif.

 

*Enseignant chercheur, FSE, Université Mohamed V, Rabat

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