Hanane SERRHINI : Le rôle de la société civile dans le processus de gestion de la problématique migratoire au Maroc

Calais: camps de migrants, situé rue Lamy. Des migrants syriens, afghans, pakistanais et égyptiens y vivent, depuis plusieurs mois.

Présentation :

Le présent texte tente de répondre aux questions suivantes : quel rôle joue la société civile dans la gestion de la problématique d’immigration et d’asile au Maroc et quels sont les obstacles auxquels elle est confrontée ?

Pour mieux appréhender le sujet,l’étude s’est basée sur une enquête de terrain auprès des acteurs de la société civile. Il s’agit d’abord des organisations des Nations Unies (HCR, UNICEF, OIM). Ensuite de ONG œuvrant dans le domaine de la migration Caritas Maroc(Service Accueil Migrants – SAM), Rabat (Centre Accueil Migrants – CAM) et Tanger (Tanger Accueil Migrants – TAM) ;Médecins Du Monde (MDM) ; Groupe Anti-raciste de Défense et d’Accompagnement des Etrangers et Migrants (GADEM) ;PONT SOLIDAIRE ; COFMIMA ; Association Rencontre Méditerranéenne pour l’immigration et le développement (ARMID) ;Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) ; Association d’Appui à l’Unité de Protection de l’Enfance (Tanger) ;La Fondation Orient Occident (F.O.O.).

Cette enquête a été réalisée par l’Association Marocaine d’Etude et de Recherche sur la Migration (AMERM) en 2019 dans le cadre d’un projet sur la prévention de l’apatridie. Elle s’efforce à étudier le rôle de la société civile dans le domaine de la migration transfrontalière des subsahariens.

Les immigrés subsahariens ont commencé à rejoindre le Maroc dès la fin des années 90 afin de transiter vers l’Europe.Fuyant leurs pays pour différentes causes (chômage, pauvreté,conflits politiques,changements climatiques…), se retrouvent bloqués sur le territoire marocain en raison du contrôle massif des frontières de l’Europe. Dans la rareté ou l’absence de travail, de soins de santé, de logement décent, la situation et la condition de vie de ces migrants ne cesse de se détériorer. Ils vivent de la mendicité, de la charité de la population marocaine ou en exerçant des métiers précaires.

En juillet 2013, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), a émis un rapport[1]sur la migration dans lequel il a recommandé aux pouvoirs publics marocains de respecter les droits des migrants et d’élaborer une politique migratoire globale et humaine impliquant différents acteurs dont la société civile.

Le gouvernement marocain et sous instructions du roi Mohamed VI a élaboré une politique dite globale et humaine fin 2013. Bien qu’elle ait été appréciée par plusieurs acteurs nationaux et internationaux (CNDH, HCR, UE, OIM…), elle est aussi encore pointée du doigt du fait de l’absence d’une intégration effective des migrants particulièrement dans le domaine du travail, de la santé et de logement. Aussi, plusieurs migrants et réfugiés continuent d’être harcelés, détenus et refoulés sans respect des procédures légales.

 

  1. l’intérêt des acteurs de la société civile pourla question de l’immigration subsaharienne irrégulière 

L’intérêt des associations marocaines pour la question migratoire portait, jusqu’à une époque récente, exclusivement, sur le phénomène de l’Hrig des émigrés marocains.

Le rôle de la société civile se limitait à la sensibilisation et au soutien des familles des victimes. En effet, le phénomène de l’immigration subsaharienne irrégulière au Maroc était resté discret, fluide, peu visible et de transit. Un dossier politiquement très sensible, qui occupe une place prépondérante dans l’agenda bilatéral du Maroc et de l’Union européenne. La prise en considération de la problématique de l’immigration subsaharienne irrégulière s’est manifestée particulièrement après « les événements de 2005 de Ceuta et Melilla»[2].Ce drame, avait été une sonnette d’alarme et un révélateur pour l’opinion internationale de la situation des migrants subsahariens aux portes de l’Europe et de graves violations des droits humains commises au nom de la protection des frontières. Depuis ce temps, des associations se sont engagées pour dénoncer ces actes et défendre les droits des migrants subsahariens au Maroc.

Ces dites associations sont classées en associations généralistes[3], spécialisées[4]et de migrants subsahariens[5].Parmi leurs actions figurent :

  • La rédaction de notes, de déclarations et de rapports sur les violations des droits des migrants ;
  • La sensibilisation et la médiation en faveur du respect des droits des migrants et des réfugiés. Ces activités de sensibilisation se manifestent surtout à travers l’art et la culture (pièces de théâtre, projections de films, contes, concerts, festivals…;
  • L’accompagnement des migrants et réfugiés auprès des autorités administratives notamment les arrondissements(légaliser ou obtenir un document, enregistrer les naissances à l’état civil …) ; des écoles (faciliter l’inscription des enfants dans les écoles) ; des hôpitaux et centres de santé (soins de santé, opérations chirurgicales, l’accouchement des femmes dans les centres hospitaliers et payer même des frais accouchements….).

Ces actions restent en tout cas limitées et dont la grandeur diffère d’une région à une autre.

  1. Obstacles rencontrés par la société civile au Maroc

Selon notre enquête de terrain, les obstacles que rencontrent les ONG au Maroc sont d’ordre administratif, humain et financier ou liés aux migrants eux même dont les plus importants sont :

  • Méconnaissance par les migrants des procédures et démarches administratives ;
  • Barrières linguistiques rendant difficiles la communication et la diffusion d’information ;
  • Instabilité et déplacement fréquent des migrants;
  • Méfiance des migrants dans les associations de peur d’identification, de dénonciation et de refoulement ;
  • Difficulté de déplacement dans des lieux non sécurisés où résident les migrants (forêts et maisons abandonnées) ;
  • Manque de moyens et de ressources humaines et financières pour répondre aux besoins et attentes des migrants et réfugiés.
  • Lenteur et complexité des procédures administratives
  • Exigence de documents (certificat de résidence, carte de séjour, acte de mariage…) décourageant les migrants ;
  • Non-conformité des pratiques et comportements du personnel administratif à l’égard des migrants d’une région à une autre (à Rabat il suffit que le ‘’Mokadam’’ se renseigne sur le lieu d’habitation du migrant pour lui délivrer un certificat de résidence, alors qu’il est obligé d’avoir un certificat de bail dans d’autres ) ;
  • Déroulement de la procédure judiciaire en arabe et exigence de la traduction assermentée de tous les documents et leur légalisation ;
  • Absence des lois internes protégeant l’immigrant, les réfugiés et les demandeurs d’asile ;
  • Grande difficulté d’assurer aux migrants et réfugiés au Maroc l’accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé ;
  • Quasi- absence de contact avec les autorités consulaires et exigence de frais exorbitants pour renouvellement des passeports …

Pour conclure, nul ne peut nier le rôle que joue la société civile dans le processus de décision relative à la politique migratoire marocaine ainsi que dans l’effort consenti pour améliorer la situation des migrants et répondre à leurs besoins. Toutefois ces actions et ces interventions restent limitées et insuffisantes, du fait vraisemblable que l’approche sécuritaire semble dominer la gestion de la migration au Maroc.Les associations par exemple ne peuvent pas accompagner les migrants lors des arrestations, des refoulements, ou auprès des commissariats et tribunaux.

D’autre part les associations se regroupent en collectifs ou en plates-formes des migrants pour dénoncer les violations à l’encontre de ces derniers, suivre et évaluer la politique publique migratoire.

Par ailleurs, Il ressort des entretiens menés auprès des ONG et des organisations des NU (HCR, OIM, UNICEF) les recommandations suivantes :

– Adopter les projets de lois sur l’immigration et sur l’asile ;

– Réviser le code de la nationalité marocaine pour faciliter l’accès à la nationalité marocaine pour les enfants de migrants nés au Maroc ;

– Sensibiliser les migrants sur leurs droits fondamentaux ;

– Sensibiliser et former les intervenants dans la question migratoire au Maroc notamment les autorités administratives et judiciaires sur les droits humains et la gestion des problèmes juridiques et administratifs des migrants, des réfugiés et de leurs enfants;

– Former les acteurs de la société civile sur les droits humains des migrants et appuyer leurs actions ;

– Assurer la gratuité des soins, des procédures et démarches administratives pour les migrants et réfugiés vulnérables ;

-Coordonner les actions entre différents acteurs et intervenants dans le domaine de la migration notamment les autorités administratives et consulaires ainsi que la société civile ;

– Former les consuls sur les lois et les procédures marocaines ;

– Financer les projets et les actions menés par la société civile…

[1]Un rapport thématique intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle » juillet, 2013.

[2]En septembre 2005 lorsque plusieurs milliers de ressortissants subsahariens, dont des réfugiés et des demandeurs d’asile, avaient tenté de franchir les barrières des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, ils ont été fortement réprimés par les forces de l’ordre marocaines et espagnoles. Onze personnes au moins avaient alors trouvé la mort et des centaines d’autres avaient été  blessées.

[3] Parmi les associations généralistes, on trouve l’Organisation marocaine des droits de l’Homme(OMDH), l’Association marocaine de défense des droits de l’Homme (AMDH).

[4]Les associations spécialisées : créées au début pour l’émigration marocaine et qui se sont intéressées progressivement à la problématique de l’immigration en transit, c’est le cas de l’Association des amis et familles des victimes de l’immigration clandestine (AFVIC), de Pateras de la Vida, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem), Chabaka, L‘Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité(ABCDS), ARMID, FOO, CARITAS.

[5] Les associations crées par des immigrés subsahariens : on peut citer : le conseil des migrants, l’association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc (ARCOM), les comités des réfugiés exilés, l’association pour l’intégration au Maroc (ASIM), réfugiés sans frontières Maroc, ou le conseil des migrants subsahariens au Maroc(CMSM)

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